Conditions générales de service

Le site web https://janeworld.com (ci-après, le « Site Web ») appartient à la société JANÉ, S.A. (ci-après, « JANÉ » ou l’« Entreprise »), société espagnole dont le siège social est situé calle Mercaders 34, Pol.Ind. Riera de Caldes, 08184 Palau-Solità i Plegamans (Barcelone), titulaire du CIF A-08234999 et immatriculée au Registre du commerce de Barcelone au tome 5196, folio 1, section 2ª, feuille 14759, inscription 10ª.

 

L’Entreprise met le Site Web à la disposition des utilisateurs d’Internet afin qu’ils puissent découvrir les produits qu’elle propose et, s’ils le souhaitent, les acheter, ainsi que prendre contact avec JANÉ.

1.    OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant au Site Web, vous acquérez la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »). Les présentes conditions d’utilisation et d’achat (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, l’utilisation du Site Web ainsi que la relation entre JANÉ et l’Utilisateur. Les présentes Conditions Générales seront toujours mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site Web, afin que l’Utilisateur puisse les consulter, les archiver ou les imprimer à tout moment.

 

Pour toute question concernant la gestion des données à caractère personnel des Utilisateurs par l’Entreprise ou les cookies qu’elle utilise, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Ces deux politiques seront également mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site Web, afin qu’ils puissent les consulter, les archiver ou les imprimer à tout moment.

 

Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, ont été rédigées conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière d’Internet, de consommateurs et d’utilisateurs, de commerce électronique et de protection des données, notamment la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (« LDCyU »), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »), ainsi que la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (« LOPD »).

 

2.   ACCÈS AU SITE WEB
Par l’intermédiaire du Site Web, JANÉ offre aux Utilisateurs la possibilité d’acheter facilement et en tout confort les produits de la marque JANÉ dans sa boutique en ligne.

JANÉ fournit les services susmentionnés pour l’Espagne continentale et les îles Baléares, ainsi que pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Finlande, Suède, Irlande et Grèce.

L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel vous avez souscrit.

En accédant au Site Web, l’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats portant sur les produits proposés sur le Site Web conformément aux présentes Conditions générales, qu’il déclare également comprendre et accepter dans leur intégralité.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur le Site Web et y accéder autant de fois qu’il le souhaite. En outre, l’Utilisateur peut naviguer sur le Site Web sans avoir à s’inscrire ni à créer de compte. Il n’est pas non plus indispensable que l’Utilisateur s’inscrive en créant son propre compte pour pouvoir acheter les produits proposés sur le Site Web.

 

3.  CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
En tant qu’Utilisateur du Site Web, vous vous engagez à utiliser le Site Web conformément aux présentes Conditions générales, à la bonne foi et à la législation en vigueur. En outre, l’Utilisateur déclare et certifie être majeur.

Il est strictement interdit aux mineurs d’acheter des produits par l’intermédiaire du Site Web. À cet égard, JANÉ se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Utilisateurs, notamment leur âge. La Société n’assumera aucune responsabilité à l’égard des personnes qui enfreignent les présentes Conditions générales, la réglementation en vigueur applicable ou qui sont mineures.

En outre, toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site Web par l’Utilisateur est expressément interdite.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit s’abstenir de :

- Reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Site Web ou l’un quelconque de ses contenus, y compris les présentes Conditions générales, quel que soit le but de cette utilisation, sans l’autorisation préalable et écrite de JANÉ.

- Introduire sur le Site Web ou son réseau des programmes informatiques susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de JANÉ, de ses fournisseurs ou de tiers.

- Réaliser tout type d’activité illicite ou frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales, à la législation en vigueur et/ou à la bonne foi, ou empêchant et/ou entravant l’utilisation correcte du Site Web ou de ses contenus.

- Insérer sur des pages web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers tout type de lien permettant de relier ou de reproduire le Site Web ou ses contenus sur ces pages web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers, lorsque ceux-ci sont contraires à la loi, offensants ou portent atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux ou à l’Entreprise elle-même et/ou sont susceptibles d’être considérés comme délictueux.

- Introduire et/ou diffuser sur le Site Web des contenus portant atteinte aux droits humains et à la dignité des personnes, tels que des contenus racistes, xénophobes ou pornographiques, ou faisant l’apologie du terrorisme.

 

4. PROCESSUS D’ACHAT
Acheter dans notre boutique en ligne est très simple. JANÉ informe les Utilisateurs qu’ils peuvent acheter n’importe quel produit sur le Site Web sans avoir à s’y inscrire.

Pour acheter l’un de nos produits, l’Utilisateur doit accéder à notre boutique en ligne par l’intermédiaire des différentes rubriques de produits qui y sont proposées et sélectionner les produits souhaités. Une fois tous les produits qu’il souhaite acheter sélectionnés, l’Utilisateur doit ensuite saisir les données demandées afin de pouvoir traiter sa commande : coordonnées de facturation, adresse de livraison, mode d’expédition, informations de paiement et commentaire relatif à la commande.

Une fois le bon de commande rempli et avant l’expédition de la commande, un récapitulatif indiquant l’article acheté, son prix total (transport et taxes inclus) et les coordonnées de livraison sera présenté. La commande devra être confirmée en cliquant sur le bouton « Finaliser l’achat ».

Lors de la saisie des données demandées au cours du processus d’achat sur le Site Web, les champs obligatoires seront dûment signalés par un astérisque afin que l’Utilisateur puisse les identifier clairement. De même, les données que le Site Web aura détectées comme erronées, incorrectes ou incomplètes et qui seront nécessaires pour mener à bien le processus concerné seront à nouveau demandées afin que l’Utilisateur puisse les vérifier, les corriger et les saisir correctement.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous fournissez lors des processus d’achat en ligne sur le Site. Si vous effectuez un achat en ligne depuis votre compte utilisateur, vous êtes seul responsable du maintien du caractère confidentiel, personnel et secret des mots de passe et des identifiants d’inscription correspondants. JANÉ vous rappelle donc que vous devez faire particulièrement attention et preuve de vigilance lorsque vous saisissez vos données à caractère personnel, notamment vos coordonnées bancaires et les informations de livraison de la commande, et ne pas communiquer à des tiers vos identifiants d’inscription et le mot de passe associés à votre compte utilisateur. Vous serez seul responsable de tout dommage ou préjudice causé directement ou indirectement à JANÉ ou à des tiers sous votre adresse e-mail ou au moyen de vos identifiants et/ou de votre mot de passe d’inscription.

JANÉ se réserve le droit de réviser, retenir, suspendre temporairement et/ou annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans droit à indemnisation, tout achat effectué dans la boutique en ligne pour lequel elle détecterait des indices d’utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions générales, à la loi et/ou à la bonne foi de la part de l’Utilisateur concerné.

 

5. SOLDES ET PROMOTIONS
Afin de fidéliser les Utilisateurs, d’attirer de nouveaux utilisateurs ou de promouvoir certains produits, JANÉ pourra organiser différentes promotions sur le Site. Elle pourra également fixer des périodes de soldes ou appliquer des réductions à tout ou partie des produits disponibles sur la boutique en ligne du Site.

JANÉ déterminera au cas par cas les conditions d’application et de bénéfice des différentes promotions. En tout état de cause, JANÉ se réserve le droit de modifier les conditions de toute promotion, ainsi que de réviser, suspendre temporairement et/ou annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans droit à indemnisation, toute promotion.

 

6.CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
JANÉ a fait tout son possible pour afficher les couleurs des produits de la manière la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, la couleur des produits apparaissant à l’écran peut varier en fonction de la qualité de l’écran de votre ordinateur. À cet égard, JANÉ ne peut garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent fidèlement à la réalité.

JANÉ s’efforce également de faire en sorte que tous les produits proposés sur le Site soient disponibles à tout moment pour les Utilisateurs. Cependant, certains produits peuvent être temporairement indisponibles ou en rupture de stock. Si un produit n’est pas disponible sur le Site, l’Entreprise l’indiquera dûment afin que les Utilisateurs soient informés de l’impossibilité temporaire d’acquérir le produit concerné.

Si, pour une raison quelconque, un produit n’était plus disponible après l’achat en ligne par un Utilisateur, JANÉ contactera l’Utilisateur dans les meilleurs délais par courrier électronique afin de l’informer de cette situation et de lui permettre de choisir entre annuler son achat, le maintenir sans le produit concerné ou choisir un autre produit.

JANÉ se réserve le droit de modifier les caractéristiques et les couleurs en fonction des besoins de production.

 

7. PRIX
Le prix indiqué pour chaque produit sur le Site Web comprend la TVA. La TVA sera appliquée au taux correspondant, conformément à la législation en vigueur en Espagne. JANÉ précisera les taxes applicables ainsi que les frais d’expédition avant tout paiement de la part de l’Utilisateur.

 Conformément aux règles de taxation du commerce électronique dans l’Union européenne, le taux de TVA est déterminé en fonction du pays de destination de l’envoi. Le montant final de la taxe et le prix total de la commande seront calculés automatiquement sur l’écran de paiement après saisie de l’adresse de livraison.

JANÉ se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et de manière unilatérale, les prix des produits proposés sur le Site Web, étant entendu que cette modification n’affectera pas les commandes passées antérieurement par l’Utilisateur pour lesquelles JANÉ lui a déjà envoyé la « Confirmation de commande » correspondante. Dans tous les cas, la Société ne sera pas tenue de fournir un produit à un prix inférieur erroné (même après la « Confirmation de commande ») si l’erreur de prix est manifeste et sans équivoque et qu’elle aurait pu être raisonnablement reconnue par l’Utilisateur et/ou la Société.

La Société offre à ses Utilisateurs la possibilité de choisir le lieu de destination au début de leur achat et de consulter les prix des produits, taxes et frais d’expédition spéciaux correspondants inclus. Si l’Utilisateur modifie ensuite l’adresse de livraison et que le lieu de destination change, les prix affichés dans le récapitulatif final de la commande peuvent varier.

Étant donné que les frais d’expédition varient d’une zone géographique à l’autre, les prix des produits proposés sur le Site Web n’incluent pas les éventuels frais pouvant être générés en fonction du lieu de destination de l’envoi. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut vérifier le coût et les conditions d’expédition en fonction du lieu de destination au moment où les produits à inclure dans le panier sont sélectionnés et où les frais sont calculés après saisie de l’adresse d’expédition correspondante, avant tout paiement de la part de l’Utilisateur.

 

8. MODE DE PAIEMENT
JANÉ propose aux Utilisateurs la possibilité de régler leurs achats sur la boutique en ligne par carte de crédit ou de débit, PayPal , virement bancaire, Revolut Pay et Sequra. L’Utilisateur devra simplement sélectionner, pendant le processus d’achat, le mode de paiement de la commande et saisir les informations demandées.

 

Plus précisément, JANÉ propose les modes de paiement suivants :

a)    Carte de crédit ou de débit

Les transactions effectuées sur le Site sont 100 % sûres. Pour effectuer le paiement, JANÉ utilise un serveur sécurisé avec une clé chiffrée. Toutes les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit sont transmises de manière chiffrée par le filet et envoyées directement à l’établissement bancaire. Les données relatives à votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données, mais sont directement transmises au TPE (terminal de paiement électronique de la banque).

b)    PayPal

PayPal permet à tout consommateur disposant d’une adresse e-mail d’effectuer des paiements en ligne en toute sécurité. Si l’Utilisateur choisit ce moyen de paiement, JANÉ le redirigera du Site vers le site Internet de PayPal où, s’il possède déjà un compte PayPal, il pourra effectuer et confirmer le paiement.

c)   Par virement bancaire

La commande sera traitée dès réception du paiement. Une fois la commande finalisée, les coordonnées bancaires de Jané S.A. seront communiquées.

d)    Sequra

Système de paiement proposant deux options de paiement :

Achetez maintenant, payez plus tard : système permettant de recevoir votre achat avant de le payer. Il vous suffit d’indiquer votre numéro de carte d’identité et votre numéro de téléphone portable. Aucun frais supplémentaire.

Paiement en plusieurs fois : répartissez le paiement sur 3,6 ou 12 mois, moyennant des frais fixes par mensualité. Le premier paiement correspondra à la première mensualité.

e) Revolut Pay

Revolut Pay est un moyen de paiement qui permet d’effectuer des achats rapidement et en toute sécurité. Si l’Utilisateur sélectionne cette option pendant le processus d’achat, il sera redirigé vers l’environnement Revolut afin de s’identifier et d’autoriser le paiement en toute sécurité. Une fois le paiement confirmé, le montant sera débité à l’aide du moyen de paiement associé à son compte Revolut ou de celui qu’il a configuré dans Revolut Pay, conformément aux conditions établies par ce prestataire.

 

9. EXPÉDITION
 

9.1 Livraison des commandes

JANÉ rappelle aux Utilisateurs que les produits proposés sur le Site peuvent être livrés uniquement en Espagne continentale et aux îles Baléares, ainsi que dans les pays suivants : Portugal, France, Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Hollande, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Pologne, République tchèque, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Pays-Bas, Suède, Irlande et Grèce.

 

Les Utilisateurs peuvent choisir, dans l’onglet « Adresse » du processus d’achat, l’adresse à laquelle ils souhaitent que JANÉ leur fasse parvenir l’envoi. Afin d’optimiser le processus de livraison, l’adresse d’expédition indiquée par l’Utilisateur doit permettre d’effectuer la livraison de manière effective. JANÉ recommande donc aux Utilisateurs de choisir avec soin l’adresse à communiquer comme adresse d’expédition et de toujours vérifier que les coordonnées d’expédition sont exactes et complètes. Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse d’expédition, l’Utilisateur peut le préciser dans le formulaire d’achat en cochant la case « Envoyer à une autre adresse ? » et en saisissant les informations relatives à l’adresse d’expédition dans un nouveau formulaire.

 

JANÉ livrera aux Utilisateurs les produits achetés sur la boutique en ligne à l’adresse indiquée par les Utilisateurs dans le formulaire de commande, dans les délais précisés à tout moment sur le site Web et, dans tous les cas, dans un délai maximal de :

- 24 à 48 heures à compter de la réception de la « Confirmation de commande » envoyée par JANÉ, pour toutes les commandes passées sur le territoire espagnol avant 12:00h.

- 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la « Confirmation de commande » envoyée par JANÉ, pour toutes les commandes passées dans les îles Baléares.

- 4 à 6 jours ouvrés à compter de la réception de la « Confirmation de commande » envoyée par JANÉ, pour toutes les commandes passées dans les autres pays européens.

JANÉ ne garantit pas le respect des délais de livraison indiqués ci-dessus en cas de force majeure, d’actes ou d’omissions de tiers ou si l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur lors du processus d’achat est incomplète, inexacte ou incorrecte.

L’expédition des produits achetés sur le site Web aux Utilisateurs est assurée par des entreprises partenaires ou des prestataires de services de messagerie ou de transport mandatés par JANÉ.

La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le ou les produits ont été mis à la disposition de l’Utilisateur ou d’un tiers désigné par celui-ci, ou déclarant être dûment autorisé par l’Utilisateur à les réceptionner à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.

Si, après avoir passé la commande, il devient impossible, pour des raisons indépendantes de JANÉ SA, d’atteindre la destination indiquée à l’adresse de livraison, le destinataire en sera informé et l’achat sera déposé au point relais GLS le plus proche ou dans un autre point relais de son choix. Il devra s’y rendre par ses propres moyens pour retirer son colis. Cette situation n’entraînera aucune modification du prix de la commande.

Si, au moment de la livraison de l’envoi à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, celui-ci est absent, le transporteur laissera un avis indiquant la marche à suivre pour convenir d’une nouvelle livraison dans les cinq (5) jours suivant la première tentative de livraison. Si, à l’issue d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date de l’avis, l’Utilisateur ne contacte pas le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison, la commande sera retournée à JANÉ et l’Utilisateur devra prendre en charge les frais d’expédition et de retour correspondants, le cas échéant.

 

Livraisons en Finlande et en Suède : Parcel Shop

À titre exceptionnel et pour certaines destinations, la livraison sera effectuée uniquement dans un parcel shop, où le destinataire de l’achat devra se rendre pour récupérer le colis par ses propres moyens. Cette exception sera communiquée au cours du processus de commande et avant le paiement.

 

9.2 Frais d’expédition

Lorsque le montant de l’achat est égal ou supérieur à 65€ et que la commande doit être livrée sur le territoire espagnol (Espagne continentale et îles Baléares), les frais d’expédition sont gratuits.

 

Pour les envois en dehors du territoire espagnol, vous pouvez consulter les frais d’expédition dans la rubrique Conditions d’expédition

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION DE L’UTILISATEUR

Le droit de rétractation est la faculté dont dispose l’Utilisateur, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, de résilier le contrat de vente conclu avec JANÉ via sa boutique en ligne, sans avoir à justifier sa décision et sans aucune pénalité, à l’exception des frais directs de retour légalement applicables et expressément prévus dans les présentes Conditions générales.

Délai pour exercer le droit de rétractation

L’Utilisateur pourra se rétracter des achats effectués sur la boutique en ligne de JANÉ dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Dans le cas où une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier d’entre eux.

Comment demander un retour

Afin de faciliter la gestion des retours, JANÉ met à la disposition de l’Utilisateur un portail de retours géré technologiquement par Reveni, accessible via le lien suivant :

https://returns.reveni.io/janeworld

Pour demander un retour, l’Utilisateur devra accéder au portail, saisir son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat, sélectionner les produits qu’il souhaite retourner et suivre les instructions indiquées.

Une fois la demande enregistrée, il recevra par courrier électronique les instructions pour effectuer le retour et, le cas échéant, l’étiquette de transport nécessaire.

L’Utilisateur peut consulter l’état de sa demande via le lien de suivi fourni par courrier électronique.

Sans préjudice de l’utilisation prioritaire du portail de retours, l’Utilisateur peut également communiquer à JANÉ sa décision d’exercer son droit de rétractation par une déclaration sans équivoque via l’un des canaux suivants :

  • Formulaire de contact : https://janeworld.com/pages/contacto

  • Téléphone du service clientèle : +34 931 760 976.

  • Courrier postal : Calle Mercaders, 34, Pol. Ind. Riera de Caldes, 08184 Palau-solità i Plegamans (Barcelona).

La communication doit permettre d’identifier l’Utilisateur et la commande ou les produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation.

Pour respecter le délai légal de rétractation, il suffit que l’Utilisateur communique sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

JANÉ confirmera par courrier électronique la réception des demandes de rétractation effectuées par les canaux électroniques mis à disposition et fournira les instructions nécessaires à la gestion du retour. Lorsque la communication est effectuée par téléphone, JANÉ enregistrera la demande et adressera à l’Utilisateur une confirmation par courrier électronique.

Modalités et frais de retour

Après avoir communiqué l’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur doit retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant cette communication, sauf si JANÉ a proposé de les récupérer.

L’Utilisateur peut effectuer le retour selon l’une des modalités disponibles :

  • En utilisant le service de transport proposé par JANÉ, conformément aux instructions fournies via le portail de retours.

  • Par l’intermédiaire d’une entreprise de transport de son choix, en prenant directement en charge les frais d’expédition.

  • En remettant les produits par ses propres moyens dans les locaux de JANÉ, conformément aux instructions fournies à cet effet.

Lorsque l’Utilisateur utilise le service de transport organisé par JANÉ, il doit prendre en charge les frais directs de retour selon les tarifs suivants, applicables par colis ou paquet :

Frais de transport en cas de rétractation

 Montant de l’article à retourner

Territoire

national, à l’exception des îles

 Autres pays
Jusqu’à 20€ inclus 8€ 12€
Entre 20€ et 75€ inclus 11€ 22€
Plus de 75€ 22€ 29€


Les tarifs applicables seront affichés au cours de la procédure de demande de retour et déduits du montant à rembourser lorsque l’Utilisateur choisira le service de transport proposé par JANÉ.

Lorsque l’Utilisateur choisit d’expédier les produits par ses propres moyens ou de recourir à une entreprise de transport de son choix, les tarifs précédents ne s’appliqueront pas et il devra assumer directement le coût du transport choisi.

Dans ces cas, l’Utilisateur sera responsable de prendre les mesures nécessaires pour que les produits soient transportés et livrés correctement, sans préjudice des responsabilités légalement imputables à JANÉ.

Si l’Utilisateur ne dispose plus de l’emballage d’origine, il pourra retourner les produits dans un autre emballage adapté garantissant leur protection pendant le transport.

Remboursement du montant

En cas de rétractation, JANÉ remboursera à l’Utilisateur les sommes reçues au titre des produits faisant l’objet du retour, y compris, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux.

Toutefois, lorsque l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par JANÉ, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne seront pas remboursés.

Les frais directs de retour incombant à l’Utilisateur pourront être déduits du montant à rembourser, conformément aux tarifs communiqués au préalable et aux conditions applicables.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle JANÉ a été informée de la décision de rétractation.

Sauf si JANÉ a proposé de récupérer directement les produits, elle pourra retenir le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente une preuve de leur retour, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l’Utilisateur lors de l’achat initial, sauf si celui-ci a expressément accepté un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Lorsque le portail offre la possibilité de recevoir le remboursement sous forme de crédit en magasin, cette option est facultative et nécessite l’acceptation expresse de l’Utilisateur.

En cas d’achats effectués au moyen de codes promotionnels ou de réductions, le montant à rembourser sera calculé en tenant compte de la réduction effectivement appliquée aux produits faisant l’objet du retour.

État des produits retournés

L’Utilisateur est uniquement responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

Après réception des produits, JANÉ pourra vérifier leur état et, lorsque la loi le permet, appliquer la diminution de valeur correspondante, en informant l’Utilisateur des circonstances qui la justifient.

L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas obstacle, à elle seule, à l’exercice du droit de rétractation, sans préjudice de la responsabilité de l’Utilisateur pour les dommages ou les diminutions de valeur qui lui sont légalement imputables.

 

11. PRODUITS ENDOMMAGÉS PENDANT LE TRANSPORT, PRODUITS INCORRECTS OU DÉFAUTS DE FABRICATION

Les risques de perte ou de détérioration des produits achetés sur la boutique en ligne de JANÉ sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où celui-ci ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend matériellement possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Après réception de la commande, il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier que les produits livrés correspondent aux produits achetés et que l’emballage ainsi que son contenu sont en bon état.

Si l’Utilisateur constate des dommages survenus pendant le transport, des produits incorrects, des défauts de fabrication ou tout autre défaut de conformité, il pourra signaler l’incident à JANÉ par l’intermédiaire du portail de retours :

https://returns.reveni.io/janeworld

Pour enregistrer l’incident sur le portail, l’Utilisateur devra saisir son numéro de commande et son adresse e-mail, sélectionner les produits concernés, indiquer le motif de l’incident et joindre des photographies permettant d’identifier le produit et le problème constaté, en suivant les instructions fournies au cours de la procédure.

La fourniture de photographies a pour objet de faciliter l’évaluation et le traitement de l’incident et ne limite pas les droits légaux du consommateur. Lorsque la nature du défaut ne permet pas de l’établir au moyen de photographies, JANÉ pourra demander des informations supplémentaires ou proposer une procédure alternative pour le vérifier.

Il est recommandé de signaler les incidents visibles liés au transport dès que possible et, de préférence, dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Cette recommandation ne constitue pas un délai obligatoire et ne limite pas les droits légaux de l’Utilisateur en cas de défaut de conformité.

Une fois l’incident enregistré, JANÉ procédera à son évaluation et communiquera à l’Utilisateur les instructions correspondantes pour le résoudre.

Lorsqu’il est confirmé qu’un défaut de conformité couvert par la garantie légale existe, l’Utilisateur a droit aux mesures correctives prévues par la réglementation en vigueur.

Dans les conditions prévues par la loi, ces mesures peuvent consister en la réparation ou le remplacement du produit et, le cas échéant, en une réduction du prix ou en la résolution du contrat.

Les mesures nécessaires pour remédier au défaut de conformité seront gratuites pour l’Utilisateur, y compris les frais de transport, d’expédition et les autres coûts devant légalement être pris en charge par JANÉ.

Lorsque le renvoi du produit concerné est nécessaire, JANÉ fournira les instructions correspondantes pour effectuer ce retour sans frais pour l’Utilisateur, dans les cas où la loi le prévoit.

Lorsqu’un remboursement doit être effectué, celui-ci sera réalisé conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire n’entraînant pas de frais supplémentaires pour l’Utilisateur.

L’utilisation du portail de retours ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie l’Utilisateur au titre de la garantie légale de conformité des produits.

12. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS POUR DES RAISONS DE SANTÉ OU D’HYGIÈNE

JANÉ informe l’Utilisateur que, conformément aux dispositions de l’article 103.e) du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits livrés sous scellés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après leur livraison.

Cette exception peut concerner, entre autres, certains produits d’hygiène personnelle, de maternité, d’allaitement ou de puériculture, à condition que les exigences prévues par la loi soient réunies.

En particulier, les produits tels que les culottes post-partum et les coussinets d’allaitement peuvent être concernés lorsqu’ils sont livrés sous scellés et ont été descellés après réception, à condition que, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ils ne puissent être retournés.

En conséquence, lorsque les circonstances indiquées sont réunies, JANÉ ne sera pas tenue d’accepter le retour desdits produits au titre de l’exercice du droit de rétractation.

Cette exclusion n’affectera pas les droits légalement reconnus à l’Utilisateur lorsque le produit présente des défauts, des dommages, un défaut de conformité ou ne correspond pas au produit acheté.

Pour toute question concernant les retours ou les incidents, l’Utilisateur peut contacter le Service client de JANÉ par les canaux de contact mis à disposition sur le site web.

13. GARANTIE LÉGALE
Les produits proposés par JANÉ bénéficient de la garantie légale applicable à chaque produit. En tout état de cause, en cas de défaut de conformité du produit, les consommateurs et les utilisateurs disposent d’un délai de  3 ans à compter de la date de livraison pour faire valoir leurs droits. Ainsi, en cas de défaut de conformité des produits achetés, l’Utilisateur a droit à des mesures correctives gratuites. 

En cas de défaut de conformité du produit relevant de la réglementation applicable en matière de consommation, par exemple en ce qui concerne les caractéristiques, la qualité et les spécifications, ainsi que le fonctionnement et l’utilisation raisonnable du produit décrits sur le Site et dans son manuel d’instructions, entre autres cas prévus par la réglementation applicable, l’Utilisateur devra contacter JANÉ au moyen du formulaire de service client disponible sur le Site ou par l’intermédiaire du canal interne de son compte utilisateur afin de faire valoir la garantie correspondante, après vérification. Dans tous les cas, pour bénéficier de la garantie, l’Utilisateur devra en informer préalablement JANÉ par l’un des moyens de contact mis à sa disposition par la Société. Aucun produit dont l’échange, le retour ou la réparation n’a pas été préalablement autorisé ne sera accepté dans nos locaux.

 

L’Utilisateur devra fournir les données demandées par JANÉ dans chaque cas afin de permettre l’identification, l’examen et la validation de la garantie. Une fois la garantie confirmée, JANÉ proposera au client, dans un délai raisonnable, une solution adaptée et proportionnée au défaut de conformité, à savoir l’envoi de pièces de rechange, la réparation ou le remplacement partiel ou intégral du produit. Le tout sans frais pour l’Utilisateur, c’est-à-dire à titre gratuit.

 

Si l’Utilisateur demande la mise en conformité d’un produit acheté au motif que celui-ci n’est pas conforme aux conditions d’achat confirmées, il pourra exiger la réparation ou le remplacement du produit concerné, sauf si l’une de ces mesures est impossible ou disproportionnée. Dans ce cas, la procédure décrite à la clause 12 des présentes Conditions générales devra être suivie. La garantie commerciale de JANÉ ne saurait en aucun cas porter atteinte aux droits reconnus à l’Utilisateur par la législation en vigueur.

 

Si le produit n’est pas sous garantie, l’Utilisateur devra le récupérer et prendre en charge les frais de transport. Les pièces consommables telles que les batteries, les câbles, les piles, les ampoules, les fusibles, etc., ainsi que les accessoires, sont en tout état de cause exclues du champ d’application de la garantie.

En cas de défaut de conformité du produit relevant de la réglementation applicable en matière de consommation, par exemple en ce qui concerne les caractéristiques, la qualité et les spécifications, ainsi que le fonctionnement et l’utilisation raisonnable du produit décrits sur le Site et dans son manuel d’instructions, entre autres cas prévus par la réglementation applicable, l’Utilisateur devra contacter JANÉ au moyen du formulaire de service client disponible sur le Site ou par l’intermédiaire du canal interne de son compte utilisateur afin de faire valoir la garantie correspondante, après vérification. Dans tous les cas, pour bénéficier de la garantie, l’Utilisateur devra en informer préalablement JANÉ par l’un des moyens de contact mis à sa disposition par la Société. Aucun produit dont l’échange, le retour ou la réparation n’a pas été préalablement autorisé ne sera accepté dans nos locaux.

 

L’Utilisateur devra fournir les données demandées par JANÉ dans chaque cas afin de permettre l’identification, l’examen et la validation de la garantie. Une fois la garantie confirmée, JANÉ proposera au client, dans un délai raisonnable, une solution adaptée et proportionnée au défaut de conformité, à savoir l’envoi de pièces de rechange, la réparation ou le remplacement partiel ou intégral du produit. Le tout sans frais pour l’Utilisateur, c’est-à-dire à titre gratuit.

 

Si l’Utilisateur demande la mise en conformité d’un produit acheté au motif que celui-ci n’est pas conforme aux conditions d’achat confirmées, il pourra exiger la réparation ou le remplacement du produit concerné, sauf si l’une de ces mesures est impossible ou disproportionnée. Dans ce cas, la procédure décrite à la clause 12 des présentes Conditions générales devra être suivie. La garantie commerciale de JANÉ ne saurait en aucun cas porter atteinte aux droits reconnus à l’Utilisateur par la législation en vigueur.

 

14. SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande ou suggestion, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact et aux numéros de téléphone suivants :

- Espagne : 931 76 09 76

- Hors d’Espagne : +34 931 76 09 76

Nos horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:00h à 16:00h (heure locale en Espagne). Les langues disponibles pour l’assistance téléphonique sont l’espagnol, le catalan, l’anglais et le français.

Le service clientèle de JANÉ met à la disposition des clients des formulaires de réclamation, qui peuvent être demandés à l’adresse électronique hello@groupjane.com ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site et accessible ici.

La réclamation peut également être déposée au moyen du formulaire de règlement en ligne des litiges de l’UE, disponible à ce lien.

 

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Site et ses contenus sont protégés par la réglementation nationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle. JANÉ est titulaire ou dûment licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et ses contenus.

 

Toute forme de reproduction, de distribution, de communication au public, de transformation, de mise à disposition et, de manière générale, tout autre acte d’exploitation du Site ou de ses contenus, à des fins commerciales ou non, est interdite sans le consentement préalable et exprès de la Société.

 

JANÉ se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et ses contenus. En aucun cas et sous aucun prétexte, l’accès au Site ou la navigation sur celui-ci ne constituent ni n’impliquent une cession, quelle qu’elle soit, par la Société des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ou ses contenus.

 

En reproduisant, diffusant, publiant, partageant ou envoyant tout contenu sur le Site ou par son intermédiaire, l’Utilisateur garantit à JANÉ qu’il en est le titulaire légitime ou qu’il détient les droits à l’image, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit nécessaire à son utilisation, sa reproduction et sa communication au public. De même, en reproduisant, diffusant, publiant, partageant ou envoyant tout contenu, quelle que soit sa nature ou son contenu, sur le Site ou par son intermédiaire, vous cédez gratuitement à JANÉ, sur ces contenus, de manière non exclusive, pour le monde entier, jusqu’à ce que les œuvres tombent dans le domaine public et de manière irrévocable, l’ensemble des droits d’exploitation de propriété intellectuelle sous toutes leurs formes, y compris le droit de concéder des sous-licences de ces droits à des tiers.

 

16. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur devra utiliser le Site et ses contenus conformément aux présentes Conditions générales, à la législation en vigueur et à la bonne foi. Toute utilisation du Site ou de ses contenus contraire aux présentes Conditions générales, à la loi ou à la bonne foi est expressément interdite, que cette utilisation poursuive ou non un objectif économique.

 

L’Utilisateur sera responsable de tout dommage ou préjudice causé à JANÉ ou à des tiers, découlant directement ou indirectement de toute utilisation du Site ou de ses contenus contraire aux présentes Conditions générales, à la loi, à la morale, à l’ordre public ou à la bonne foi.

 

JANÉ fait appel à des services fournis par des tiers pour que le Site et ses contenus soient accessibles. Malgré les efforts déployés par l’Entreprise pour maintenir le Site disponible et accessible, sa disponibilité peut être suspendue, interrompue ou annulée pour des causes indépendantes de la volonté de JANÉ. Par conséquent, JANÉ ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site ou à ses contenus, ni que ceux-ci soient à jour ou affichés dans leur dernière version. En conséquence, JANÉ décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la suspension, de l’interruption, du défaut de continuité, d’une panne de réseau ou de la déconnexion du Site.

 

En aucun cas et sous aucun prétexte, JANÉ ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur pour des causes non imputables à l’Entreprise, telles que, à titre purement indicatif et sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les situations de force majeure ou d’urgence extrême, les composants malveillants, le dysfonctionnement du navigateur, les intrusions informatiques ou les attaques de tiers.

 

17. LIENS
Les sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux de tiers qui établissent un lien vers le Site devront indiquer clairement qu’ils ne disposent ni de l’autorisation ni de la supervision de JANÉ et que ce lien n’implique ni ne suppose aucune association, quelle qu’elle soit, entre JANÉ et les sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux de tiers qui établissent un lien vers le Site.

 

Dans tous les cas, tout lien renvoyant au Site devra diriger directement vers la page à laquelle il est fait référence ou, à défaut, vers la page d’accueil du site, en cliquant sur l’adresse URL du site et en couvrant la totalité de l’écran de la page d’accueil du site.

 

JANÉ ne répond en aucun cas et en aucune circonstance des contenus, informations ou données relatifs au Site, à ses contenus ou à toute autre matière figurant sur les sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux de tiers qui établissent un lien vers le Site.

 

Il est expressément interdit de créer des liens vers le Site à partir de sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, notamment ceux proposant des contenus pornographiques, illicites, illégaux ou portant atteinte aux droits humains.

 

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux de tiers. Malgré nos efforts, JANÉ ne dispose pas des moyens humains et/ou techniques nécessaires pour connaître ou contrôler les informations et/ou contenus figurant sur les sites web de tiers. En conséquence, JANÉ ne sera en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens renvoient et ces liens ne pourront en aucun cas être considérés comme une connaissance effective du contenu des sites vers lesquels ils renvoient.

 

18. SÉCURITÉ
JANÉ informe les Utilisateurs que l’utilisation du système de paiement électronique intégré au Site pour acquérir les produits qui y sont proposés peut constituer une escroquerie électronique lorsque l’un des cas suivants se présente : 

a)  De fausses données relatives à l’acheteur ou au numéro de la carte utilisée comme moyen de paiement soient fournies.

b)  Des données de personnes autres que l’acheteur soient utilisées.

c)  La qualité de titulaire de comptes bancaires ou de cartes appartenant à autrui soit usurpée.

d)  Des numéros de carte générés par des programmes informatiques ou des algorithmes similaires soient utilisés.

JANÉ informe également les Utilisateurs que le Site intègre les garanties adéquates et utilise la technologie standard du secteur afin d’améliorer la sécurité, l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la protection des données personnelles qu’il a recueillies, et a pris les précautions raisonnables pour protéger ces informations contre d’éventuelles pertes ou utilisations abusives. Ses règles en matière de protection des données et de sécurité sont révisées périodiquement et améliorées lorsque cela est nécessaire, et JANÉ s’efforce de veiller à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations fournies par les Utilisateurs.

 

19. PROTECTION DES DONNÉES
Comme le prévoit notre Politique de confidentialité, JANÉ s’engage à traiter les données des Utilisateurs en respectant toujours leur confidentialité et à les utiliser conformément aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès par des tiers non autorisés, conformément aux dispositions de la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

 

20. DURÉE ET MODIFICATION
Les présentes Conditions générales resteront en vigueur tant qu’elles seront accessibles aux Utilisateurs sur le Site Web. Dès lors qu’elles seront modifiées ou mises à jour, en tout ou en partie, elles cesseront d’être en vigueur et les nouvelles Conditions générales régiront l’utilisation du Site Web ainsi que la relation entre JANÉ et les Utilisateurs.

 

JANÉ informe les Utilisateurs que les présentes Conditions générales peuvent évoluer au fil du temps. Ainsi, JANÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales lorsque cela s’avère nécessaire en raison de changements apportés au Site Web ; de modifications de JANÉ au niveau de la société ; de circonstances économiques, opérationnelles ou commerciales ; de changements dans le modèle économique de JANÉ et/ou d’évolutions législatives ou jurisprudentielles. En cas de modification des présentes Conditions générales, JANÉ en informera les Utilisateurs sur la page d’accueil du Site Web afin qu’ils en soient dûment informés et puissent consulter les révisions, modifications ou mises à jour en toute connaissance de cause.

 

21. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, sont régies par la réglementation espagnole en vigueur à tout moment. En cas de litige, les deux parties se soumettront, pour le règlement des différends, à la juridiction compétente pour l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable.

 

22.GÉNÉRALITÉS
En aucun cas, le fait que JANÉ n’exerce pas ses droits ne pourra être considéré comme une renonciation à ceux-ci.

Les intitulés figurant dans les présentes conditions sont fournis à titre indicatif ou informatif uniquement et n’affectent, ne qualifient ni n’élargissent leur interprétation.

Dans le cas où l’une des clauses contenues dans les présentes Conditions générales serait déclarée nulle, abusive ou inapplicable, en tout ou en partie, par une autorité judiciaire ou administrative, cette déclaration affectera individuellement la clause concernée, qui sera réputée non écrite, sans que la déclaration de nullité, de caractère abusif ou d’inapplicabilité puisse en aucun cas s’étendre aux autres conditions, qui resteront en vigueur.

 

Dernière mise à jour :    3 juillet 2026